RI Valid\u00e9 par l\u2019AGE du 18 mai 2024. (Projet valid\u00e9 par le Comit\u00e9 le 21 novembre 2023 avant pr\u00e9sentation \u00e0 la Centrale Canine pour approbation et pr\u00e9sentation \u00e0 la prochaine AG et corrig\u00e9 le 2 f\u00e9vrier 2024 en tenant compte des observations de la CC).<\/p>\n\n\n\n
Ce R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour but de compl\u00e9ter et de pr\u00e9ciser les dispositions statutaires. Il pourra \u00eatre modifi\u00e9 ou r\u00e9vis\u00e9 sur proposition motiv\u00e9e du Comit\u00e9, apr\u00e8s approbation simple par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Auparavant, les modifications envisag\u00e9es devront \u00eatre soumises \u00e0 la Centrale Canine et recevoir approbation. Il devra \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 la demande de la Centrale Canine pour \u00eatre conforme aux changements de ses propres statuts ou r\u00e8glements. Ce R\u00e8glement Int\u00e9rieur et toute modification ult\u00e9rieure \u00e0 la pr\u00e9sente r\u00e9daction n\u2019entreront en application qu\u2019apr\u00e8s leur approbation – \u00e0 la majorit\u00e9 simple – par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n
a) INFORMATION L\u2019association a le devoir de publier et diffuser le standard des races qu\u2019elle g\u00e8re tel qu\u2019il est d\u00e9fini par la Grande Bretagne et valid\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Cynologique Internationale. Elle publie et diffuse aussi la liste des points de non-confirmation. Elle s\u2019engage \u00e0 compl\u00e9ter ces documents par des commentaires et explications appropri\u00e9s, des notes d\u2019information et des documents techniques, dont elle adressera copie \u00e0 la Centrale Canine. Elle organisera des r\u00e9unions de vulgarisation th\u00e9oriques et pratiques.
b) LES JUGES L’association doit :
\u2713 Former des Juges de la race
\u2713 D\u00e9signer chaque ann\u00e9e les Experts charg\u00e9s de la confirmation de la Race
\u2713 \u00c9tablir les programmes et organiser les tests de connaissance pour les juges et les experts confirmateurs
\u2713 Tenir inform\u00e9s les juges et les experts-confirmateurs de toutes modifications du standard et\/ou des points de non confirmation et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tout ce qui concerne la s\u00e9lection
\u2713 Envoyer gratuitement aux juges et experts confirmateur le bulletin du BCCF.
c) LA GRILLE DE COTATIONS DES GENITEURS :
La grille de cotation des g\u00e9niteurs d\u00e9finie par l’association, valid\u00e9e par la Centrale Canine, permet \u00e0 la Commission Technique d’Elevage de l’association de disposer des renseignements n\u00e9cessaires pour tenir un fichier des reproducteurs avec mention de leur cotation. L\u2019association s\u2019engage \u00e0 inclure dans cette grille les crit\u00e8res impos\u00e9s par la Centrale Canine.
d) EXPOSITIONS NATIONALE ET REGIONALES
Les R\u00e8glements des expositions sont \u00e9tablis par le Comit\u00e9, dans le respect du R\u00e8glement des Expositions Canines de la Centrale Canine. L’association peut int\u00e9grer dans les expositions dont elle a la charge des tests de caract\u00e8re, d’aptitude naturelle ou d’aptitude \u00e0 l’utilisation. Les Jugements sont rendus par un juge unique ou par un jury coll\u00e9gial.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association dispose d\u2019un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou r\u00e9unions qu\u2019elle organise. Tous les manquements ou fautes seront appr\u00e9ci\u00e9s par le Comit\u00e9 si\u00e9geant en Conseil de discipline. Les administrateurs concern\u00e9s par les faits reproch\u00e9s ne pourront pas si\u00e9ger de sorte que la n\u00e9cessaire impartialit\u00e9 de la juridiction disciplinaire soit respect\u00e9e. Les auteurs des faits seront convoqu\u00e9s devant le conseil de discipline par lettre recommand\u00e9e contenant pr\u00e9cis\u00e9ment :<\/p>\n\n\n\n
Pour atteindre l\u2019objet fix\u00e9 \u00e0 l\u2019article 4 de ses Statuts, l\u2019Association prendra toutes mesures utiles pour assurer une efficace d\u00e9centralisation de ses moyens d\u2019action. A cet effet, elle pourra choisir parmi ses membres des D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s R\u00e9gionaux auxquels elle confiera le soin de renseigner, guider les membres de l\u2019association, d\u2019organiser des r\u00e9unions et manifestations et plus g\u00e9n\u00e9ralement animer une zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e qui devra, dans la mesure du possible, correspondre au territoire d\u2019une association territoriale affili\u00e9e \u00e0 la Centrale Canine.<\/p>\n\n\n\n
a) ORGANISATION
La date et le lieu sont fix\u00e9s par le Comit\u00e9 de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s\u2019y rendre. Le tr\u00e9sorier dresse, avant chaque Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la liste des Membres afin qu\u2019ils soient convoqu\u00e9s. Les questions \u00e9crites devront arriv\u00e9es 8 jours avant chez le Pr\u00e9sident Pour les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales non \u00e9lectives, les convocations contenant l\u2019ordre du jour sont envoy\u00e9es au moins un mois \u00e0 l’avance. Toutefois en cas d’urgence le d\u00e9lai peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 15 jours. Ne sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans la salle de la r\u00e9union que les membres inscrits sur la liste d\u2019\u00e9margement sauf autorisation expresse du pr\u00e9sident et \u00e0 condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes. Les d\u00e9lib\u00e9rations figureront sur le site de l\u2019association dans l\u2019espace membre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.
b) RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE
Trois mois au minimum avant l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale au cours de laquelle se d\u00e9roulera le scrutin pour le renouvellement statuaire partiel du Comit\u00e9, (Article 12 des statuts de l\u2019association), le pr\u00e9sident doit :<\/p>\n\n\n\n
c) L\u2019ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
Comme pour toutes les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, ne sont admis dans la salle de r\u00e9union que les membres de l\u2019association sauf d\u00e9rogation expresse et nominative accord\u00e9e par le pr\u00e9sident. Avant l\u2019ouverture des op\u00e9rations \u00e9lectorales, un Bureau de vote compos\u00e9 au minimum de 3 membres d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sera constitu\u00e9 sous la pr\u00e9sidence d\u2019un Membre du Comit\u00e9 non candidat, pour proc\u00e9der au recollement des votes par correspondance sur la <\/p>\n\n\n\n
liste des votants. Les votes par correspondance ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s et consign\u00e9s dans la liste des votants, puis d\u00e9pos\u00e9s dans l\u2019urne, les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents qui n\u2019ont pas vot\u00e9 par correspondance peuvent le faire dans la m\u00eame urne, apr\u00e8s avoir sign\u00e9 la liste des votants. Le Pr\u00e9sident annoncera la cl\u00f4ture du scrutin et le bureau de vote proc\u00e8dera au d\u00e9pouillement en pr\u00e9sence des membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Seront d\u00e9compt\u00e9s par les scrutateurs les votes valides, les votes blancs, les votes nuls. Un proc\u00e8s-verbal sera imm\u00e9diatement r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 par les membres du bureau de vote. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront proclam\u00e9s \u00e9lus selon l\u2019ordre des suffrages recueillis. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de suffrages, l\u2019\u00e9lection est acquise au candidat le plus \u00e2g\u00e9. Le Pr\u00e9sident proclame aussit\u00f4t les r\u00e9sultats du scrutin, recueille les r\u00e9clamations \u00e9ventuelles puis cl\u00f4ture l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les bulletins de vote autres que ceux devant \u00eatre annex\u00e9s au proc\u00e8s-verbal seront d\u00e9truits en pr\u00e9sence des membres de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n
Les frais de d\u00e9placement seront rembours\u00e9s sur la base de l’\u00e9valuation du site via Michelin, en tenant compte du v\u00e9hicule sur justificatifs apr\u00e8s approbation du Pr\u00e9sident. Ce taux sera r\u00e9visable r\u00e9guli\u00e8rement en fonction de la conjoncture \u00e9conomique. D’autres frais, contract\u00e9s par les membres du comit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou autres personnes de l\u2019association, pourront \u00eatre rembours\u00e9s apr\u00e8s l\u2019approbation du comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En application de l\u2019article 17 des statuts, des Commissions qui ont pour objet d\u2019associer des personnalit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 la pr\u00e9paration des travaux du Comit\u00e9 pourront \u00eatre organis\u00e9es notamment des Commissions de gestion, des commissions techniques (Elevage, Epreuves d\u2019Utilisation, etc.). Elles sont constitu\u00e9es de membres de l\u2019association particuli\u00e8rement qualifi\u00e9s et peuvent s\u2019adjoindre des personnes dont la comp\u00e9tence dans les domaines trait\u00e9s est reconnue. Le Pr\u00e9sident des Commissions doit \u00eatre membre du Comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019association peut :<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la Centrale Canine et approuv\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 18 mai 2024.<\/p>\n\n\n\n